Suppression du RSI : le RSI est depuis quelques mois l’objet de toutes les attentions médiatiques et surtout politiques, alors même que son existence ne date pas de la dernière campagne présidentielle, et ses dysfonctionnements réels ou supposés non plus.

Le feu des projecteurs braqués sur la caisse RSI en aura eu raison, et celle-ci cèdera donc sous les assauts de la vindicte populaire et doit donc disparaître à compter du 1er janvier 2018.
C’est à sa date que le RSI sera donc supprimé « dans sa configuration actuelle ».

Les principes de la nouvelle organisation

Le RSI va être adossé au régime général, géré par l’URSAF, et les travailleurs indépendants (TNS) bénéficieront dune organisation propre dédiée tenant compte des spécificités de leur régime.
Les différentes missions relevant du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) seraient confiées progressivement par les caisses du régime général.
La notion de régime des travailleurs non-salariés serait supprimée du code de la sécurité sociale.

À compter du 1er janvier 2018, la dénomination RSI serait supprimée pour être remplacée par :
– La caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
– Les caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficieraient à terme d’une organisation et d’une gouvernance dédiées au sein du régime général.

Les évolutions en matière de cotisations et prestations

En matière de cotisation, le principe général est celui du maintien des règles propres de calcul des cotisations sociales.
Seules diminueraient les cotisations d’allocation familiale et d’assurance maladie pour compenser la hausse attendue de la CSG (+1,7 points).

À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2018, il serait proposé aux travailleurs indépendants volontaires de payer leurs cotisations sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle établie à partir d’informations communiquées par eux.

En matière de prestations, les remboursements assurés par délégation par des organismes conventionnés seraient progressivement transférés vers la CPAM (selon la durée des conventions actuellement conclues).

L’avis du comptabologiste pour conclure : le RSI est mort, vive le RSI !

L’annonce tant attendue de la suppression du RSI ne paraît pas être la solution aux maux qui rongeaient les indépendants, mais semble plutôt être une opération de communication qui aura pour effet le plus spectaculaire le naming de la nouvelle caisse.
Les ressources affectées au régime général pour accomplir ces nouvelles missions ne sont pas encore définies, mais il est probable que, tant les ressources humaines que techniques, restent les mêmes, n’apportant pas de réponse concrète aux revendications des travailleurs indépendants.
Cette décision prise (trop) rapidement et sans concertation pourrait par ailleurs aboutir à la même catastrophe que lors de la création du RSI (émanation de la fusion de précédentes caisses).

Plus que jamais, il est donc impératif que les travailleurs indépendants, pour disposer de la visibilité et de la réactivité dont ils ont besoin, soient accompagnés par un expert-comptable, dont la mission est d’assurer la gestion de ce statut particulier.